Alors que la Banque mondiale, l’OCDE et d’autres organismes ont élaboré des orientations et des normes sur la gouvernance des entreprises d’État, la Norme ITIE traite exclusivement des questions de gouvernance qui concernent les entreprises d’État intervenant dans le secteur extractif.
La Norme ITIE 2019 comporte des exigences qui portent directement sur les entreprises d’État (voir ci-dessous), et surveille le respect de ces exigences par le biais de la Validation. En plus de ces exigences, un grand nombre d’aspects de la Norme ITIE sont pertinents pour les entreprises d’État du secteur extractif.
Les entreprises d’État participent au Groupe multipartite dans le pays où elles interviennent.
Lorsqu’une entreprise d’État détient des licences ou est chargée de l’établissement du processus d’octroi des licences, ainsi que de l’attribution et de l’enregistrement des licences, les exigences relatives à la publication d’informations sur les octrois de licences et la tenue des registres publics des détenteurs de licences sont pertinentes.
Les entreprises d’État qui détiennent ou concluent des contrats de production pour le compte de l’État sont tenues de divulguer ces contrats conformément aux Exigences de transparence des contrats de la Norme ITIE.
Lorsqu’une entreprise d’État a des activités de production, les données de production sont incluses dans les engagements de transparence aux termes de la Norme ITIE.
La divulgation des revenus que les entreprises d’État ont payés ou perçus sous forme de taxes, de redevances, de paiements non budgétaires ou de paiements infranationaux est exigée en vertu de la Norme ITIE. Les revenus et paiements effectués pour le transport de marchandises par ou pour le compte des entreprises d’État sont également rendus publics conformément à la Norme ITIE.
La publication des paiements sociaux et environnementaux effectués par les entreprises d’État est requise conformément à la Norme ITIE.
Lorsque les entreprises d’État soutiennent l’ITIE, elles s’engagent également à respecter ce qui est attendu des entreprises soutenant l’ITIE.
Grâce à ces divulgations, qui s’appliquent à plus de 50 pays qui se sont engagés à respecter la Norme ITIE à ce jour, le rapportage ITIE a considérablement amélioré la quantité et la qualité des informations rendues publiques sur les entreprises d’État.