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Les territoires britanniques d'outre-mer seront dotés de registres de bénéficiaires effectifs

Le parlement britanique a voté mardi 1er mai en faveur d'un amendement sur les sanctions et la loi anti-blanchiment, exigeant des territoires britanniques d'outremer qu'ils publient des registres de propriété des entreprises d'ici à la fin 2020. Ces territoires comprennent Anguilla, les Bermudes, les Îles Cayman, Gibraltar, les Îles Malouineses, Montserrat, les Îles Turcs et Caïcos et les Îles Vierges Britanniques.

La divulgation des bénéficiaires effectifs est un élément clé pour améliorer la gouvernance et traiter de l'évasion fiscale et de la corruption. Depuis 2013, la Norme ITIE l'exige. L'ITIE a développé par ce biais une expérience approfondie des défis liés à la transparence de la propriété réelle. Le rapportage ITIE a montré qu'il n'est pas toujours facile pour une entité par exemple en République démocratique du Congo d'identifier les bénéficiaires effectifs d'un propriétaire légal par exemples aux Îles Vierges Britanniques. Avec cette annonce de registres publics pour les territoires britanniques d'outre-mer, les déclarations sur les bénéficiaires effectifs dans les pays de l'ITIE seront bien plus simples. Cette législation est un jalon important, permettant de remplir une lacune existante. L'information sur les bénéficiaires effectifs dans les paradis fiscaux rendra la facilitation de l'évasion fiscale plus difficile dans les pays de l'ITIE riches en ressources.

La Norme recommande depuis 2013 que les 51 pays membres " tiennent un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leur(s) propriétaire(s) réel(s), leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises. La Norme exige également la divulgation de politique, lois et pratiques liées à la transparence de la propriété réelle. En 2016 il est décidé que les pays de mise en oeuvre devront d'ici à 2020 exiger, et les entreprises divulguer, l'information sur la propriété réelle. Ceci comprend l'identification des personnes politiquement exposées. Pour plus d'informations sur le travail de transparence de la propriété réelle effectué par l'ITIE, rendez vous sur:  https://eiti.org/fr/propriete-reelle.

En juin 2016, le Royaume-Uni est le deuxième pays après l'Ukraine à mettre en place un registre de bénéficiaires effectifs - le Persons of Significant Control (PSC) register.

En décembre 2017, l'Union européenne arrive à un accord sur les amendements à la 4e Directive anti-blanchiment, exigeant un accès public aux registres de bénéficiaires effectifs des entreprises, connectant les registres nationaux entre eux afin de faciliter la coopération entre Etats membres et rendant plus d'informations disponibles pour les autorités nationales.