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Le Sénégal atteint un score très élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE

Le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu que le Sénégal a atteint un score très élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE, suite à sa seconde Validation. Malgré les défis liés au COVID-19, le pays a utilisé l’ITIE pour renforcer ses pratiques de gouvernance des industries extractives, informer le débat public et faire la lumière sur son cadre juridique. Le Sénégal est le premier pays à être évalué sous le nouveau modèle de Validation de l'ITIE.

Le secteur extractif du Sénégal a évolué depuis sa dernière évaluation par rapport aux Exigences de l’ITIE, en 2018. Bien que le secteur soit encore principalement dominé par les activités minières, les récentes découvertes de pétrole et de gaz ont attiré des investissements et généré de nouvelles sources de revenus, ce qui a renforcé la surveillance de la gouvernance de ces actifs.

Bien que le Sénégal ait progressé dans l’amélioration de la transparence des procédures d’attribution et de transfert des licences dans le secteur minier, il lui reste à renforcer la surveillance des licences pétrolières et gazières, un domaine qui est devenu un sujet d’intérêt public depuis que des allégations d’activités irrégulières d’octroi de licences ont été soulevées en 2019.

« Je félicite l’ITIE-Sénégal d’avoir maintenu une approche robuste de la mise en œuvre de l’ITIE et d’avoir démontré le rôle de l’ITIE en tant que plateforme pour amener des réformes et des débats dans le secteur extractif », a déclaré Helen CLARK présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. « Il est possible de s’appuyer sur ces efforts pour améliorer l’efficacité des attributions et des transferts de licences et de contrats dans le secteur émergent du pétrole et du gaz du pays, et d’utiliser les rapports ITIE pour informer le débat public et la planification de la transition énergétique. »

La transparence dans la gouvernance au quotidien

Au cours des trois dernières années, le Sénégal a mis en ligne des informations toujours plus nombreuses sur le secteur. L’ITIE Sénégal (SN-ITIE) a contribué à l’amélioration des systèmes de gestion de l’information du gouvernement et de l’échange de données interagences. Le secteur minier, tout comme plus récemment le secteur pétrolier et gazier, dispose désormais de registres accessibles en ligne au public. Les contrats miniers, pétroliers et gaziers sont publiés sur le site Internet de l’ITIE Sénégal, ainsi qu’un aperçu de tous les contrats et de leur statut de publication. Un portail dédié publie des données récentes sur les revenus et la production (datant de décembre 2019), et pour la première fois, le Sénégal ventile ces informations par projet. Plus récemment, deux des entreprises publiques du pays, à savoir PETROSEN et MIFERSO — ont divulgué leurs comptes annuels (cette dernière par le biais de l’ITIE Sénégal, pour les années 2014 et 2019 seulement).

Les avancées en matière de transparence de la propriété

Le gouvernement sénégalais collecte, vérifie et publie des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés via son registre du commerce, Seninfogreffe. Les points de données sur les bénéficiaires effectifs ne sont pas accessibles au public et les informations ne peuvent être consultées que sur présentation d’un intérêt légitime. L’ITIE Sénégal publie séparément les données sur la propriété effective de 22 entreprises extractives par le biais de son site web de données qui est disponible au public. Rendre les données sur la propriété effective plus largement disponibles permettra au public de contrôler les lois sénégalaises sur le contenu local : celles-ci fixent le cadre de l’emploi de ressortissants sénégalais.

Contribution aux réformes

La mise en œuvre de l’ITIE a entraîné plusieurs réformes juridiques et institutionnelles, notamment des amendements aux lois sur l’environnement et la gestion des finances publiques liées au secteur minier, pétrolier et gazier. L’ITIE Sénégal a également contribué à renforcer les dispositions relatives à la transparence dans les Codes minier et pétrolier du pays, notamment en clarifiant les procédures d’attribution et de transfert des licences et en s’attaquant aux conflits d’intérêts. Le Groupe multipartite de l’ITIE-Sénégal a joué un rôle actif en apportant sa contribution aux politiques gouvernementales telles que la stratégie nationale de lutte contre la corruption et la loi sur le contenu local.

Les rapports de l’ITIE ont mis en lumière les paiements en suspens qui doivent être versés aux collectivités locales. L’ITIE a assuré le suivi avec les institutions concernées pour enquêter et corriger les transferts manquants. Les parties prenantes ont souligné le besoin d’informations plus spécifiques sur la manière dont les transferts infranationaux provenant des revenus miniers sont investis pour améliorer les moyens de subsistance des communautés.

Informer le débat sur l’octroi de licences et la transition énergétique

Un examen approfondi de la manière dont les licences pétrolières sont attribuées peut contribuer à éclairer l’élaboration des politiques et le débat public. En outre, l’ITIE pourrait jouer un rôle plus important dans l’examen des décaissements provenant des mécanismes d’atténuation des effets sur l’environnement, un sujet largement considéré comme une question clé pour les communautés locales. L'ITIE encourage les principales parties prenantes, y compris les communautés locales, à utiliser activement les informations provenant des Rapports ITIE - qui mettent en lumière les risques potentiels dans la chaîne de valeur des industries extractives - pour surveiller activement le respect des contrats et des lois applicables par les entreprises et le gouvernement. Enfin, les parties prenantes pourraient souhaiter donner suite aux conclusions du rapport de Validation selon lesquelles plusieurs mécanismes environnementaux, tels que les fonds de réhabilitation ou la taxe sur la pollution, ne semblent pas être actuellement opérationnels, et aucune contribution n’a été rapportée en 2019.