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La Guinée obtient un score élevé dans sa mise en œuvre de l’ITIE

Le Conseil d’administration de l’ITIE a estimé que la Guinée avait obtenu un score général élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE. Tout au long d’une période politiquement tendue, au cours de laquelle ont eu lieu un référendum constitutionnel, des élections présidentielles et un coup d’État, l’ITIE a constitué avec sa structure multipartite une plateforme permettant de débattre librement des industries extractives, si importantes pour le pays sur le plan économique.

En tant que plus gros producteur de bauxite d’Afrique, la Guinée est fortement dépendante de son secteur extractif. En 2018, 30 % des recettes gouvernementales ont été assurées par le secteur extractif, qui représentait près de 78 % du total des revenus d’exportation.

La transparence et la redevabilité de ce secteur sont d’une importance cruciale pour le développement économique de la Guinée, surtout lorsqu’on tient compte de la production croissante de bauxite du pays, de ses réserves de fer substantielles et de l’accord substantiel qu’elle a conclu avec la Chine en matière d’infrastructures. Les déclarations ITIE ont été une source d’informations essentielle. Bien que la pandémie de COVID-19 ait ralenti le rythme de diffusion des données, le pays a utilisé l’ITIE pour contribuer au dialogue politique et aux réformes concernant les questions d’extraction.

« Je félicite l’ITIE Guinée pour les efforts qu’elle a déployés pour renforcer le rapportage ITIE dans la couverture des domaines qui génèrent un intérêt public important, tel que le prêt soutenu par les ressources naturelles entre la Guinée et la Chine », a déclaré Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. « Je demande instamment à toutes les parties prenantes de soutenir l’espace civique en tant que facteur de la mise en œuvre efficace de l’ITIE, surtout à la lumière des événements politiques intervenus récemment en Guinée, ainsi que dans la région de manière plus générale ».

Progrès dans la diffusion de données en temps opportun

Au cours des trois dernières années, l'ITIE Guinée a travaillé avec les agences gouvernementales pour améliorer la ponctualité et l’accessibilité des données ITIE grâce à des divulgations systématiques. Des informations sur la production, les exportations et l’exploitation minière artisanale sont maintenant divulguées par le biais de publications trimestrielles du gouvernement et de sites Internet de ministères. Ces divulgations sont parmi les plus ponctuelles de l’ITIE à l’échelle mondiale et elles améliorent de manière significative la supervision par le public de la gestion du secteur. Un portail de données ouvertes est en train d’être développé pour centraliser l’accès à ces informations.

Sur le plan international, le pays a été l’un des pionniers de la divulgation des contrats miniers. Ceux-ci sont maintenant accessibles au public à travers le portail du cadastre public du gouvernement et la base de données des contrats. L’ITIE Guinée pourrait jouer un rôle de plus dans la facilitation de la supervision par le public des accords extractifs en publiant une liste détaillée de tous les contrats et licences en vigueur.

La Guinée a réalisé des progrès dans l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire pour la divulgation de la propriété effective, en attendant son approbation par le parlement. La Guinée a utilisé son rapportage ITIE pour demander des données sur la propriété effective à 450 entreprises minières actives dans le pays, bien que seulement neuf d’entre elles aient divulgué ces informations. L’ITIE Guinée pourrait s’appuyer sur ce travail en publiant un examen de l’exhaustivité et de la fiabilité des données recueillies et divulguées à ce jour.

Documentation du débat public

Bien que l’ITIE Guinée ait la possibilité d’associer davantage ses activités aux priorités nationales, elle s’est avérée capable de traiter les questions d’intérêt public. La Guinée a dépassé les Exigences minimales de la Norme ITIE en y incluant des développements spécifiques dans le secteur minier, tel que son accord sur les infrastructures de 2017 avec la Chine, soutenue en cela par ses revenus provenant du secteur minier. Le prêt garanti par les ressources naturelles fait partie intégrante du plan de développement national de la Guinée, qui vise à tirer parti de ses revenus extractifs pour diversifier son économie. Les principaux éléments de l’accord-cadre ont été divulgués pour la première fois dans le Rapport ITIE 2018 de la Guinée. Il fournit des données pour orienter la compréhension et le débat du public sur ses avantages et ses impacts futurs pour les citoyens.

Renforcement de la gouvernance multipartite

La Guinée a considérablement renforcé la supervision de sa mise en œuvre de l’ITIE par son Groupe multipartite depuis la dernière Validation du pays en 2018, ce qui a permis de divulguer des informations ITIE plus significatives. Malgré l’instabilité politique, tant la participation de la société civile que celle des entreprises à l’ITIE ont été relancées ces dernières années, chaque collège ayant élargi son appartenance respective. Leur engagement a également renforcé la crédibilité de l’ITIE Guinée en tant que plateforme centrale de débat et source de données extractives.

Néanmoins, des rapports isolés sur des représailles potentielles ont été produits suite à des critiques à l’égard de la gestion des ressources naturelles du pays au cours des situations politiques tendues qui ont prévalu de 2019 à 2020. Bien que ces allégations ne semblent pas avoir affecté les parties prenantes engagées dans la mise en œuvre de l’ITIE, il sera essentiel que l’ITIE Guinée contrôle de près et examine toute allégation de violations du Protocole de l’ITIE sur la société civile afin qu’elle s’assure que toutes les parties prenantes disposent de la même latitude dans leur participation à tous les aspects du processus ITIE.

Le Groupe multipartite de la Guinée pourrait également renforcer davantage son rôle dans l’identification des écarts par rapport aux procédures statutaires dans des domaines où les attentes du public sont élevées, tels que les contributions des entreprises extractives à l’environnement ou les questions d’octroi de licences minières. Le faire contribuera à garantir que la Guinée gère ses ressources épuisables de manière durable et dans l’intérêt de ses citoyens. Cette situation est d’une importance accrue au vu des récents coups d’État militaires en Guinée et dans d’autres pays de la région, qui viennent renforcer la nécessité d’une gouvernance inclusive et la sauvegarde de l’espace civique.