Les organes institutionnels permanents de l’Association ITIE sont :
- L’Assemblée générale de l’ITIE, qui se déroule dans le cadre de la Conférence ITIE ;
- Le Conseil d’administration de l’ITIE, dirigé par le président de l’ITIE ;
- Le Secrétariat de l’ITIE, dirigé par le Directeur exécutif.
Conformément aux Statuts de l’association, l’ITIE organise une Conférence mondiale au moins une fois tous les trois ans (article 6). Elle constitue un forum international donnant l’occasion aux parties prenantes de l’ITIE de faire progresser les objectifs de l’ITIE. Une Assemblée générale se tient lors de la Conférence mondiale, et elle réunit les trois collèges : celui des pays de mise en œuvre et de soutien ; celui des entreprises, y compris les investisseurs institutionnels, et celui des organisations de la société civile (article 7). L’Assemblée générale vise à faire adopter toutes les décisions par consensus. Lorsqu’un vote est nécessaire, les votes des trois collèges sont répartis sur une base équitable. Une tâche majeure de l’Assemblée générale consiste à nommer les membres du Conseil d’administration de l’ITIE (article 8). Les collèges conviennent au préalable de ceux des membres de l’Association et des personnes qu’ils souhaitent nommer au Conseil d’administration de l’ITIE (article 5).
Dans l’intervalle des Conférences et des Assemblées générales, le Conseil d’administration de l’ITIE supervise les activités de l’ITIE par l’intermédiaire de réunions du Conseil d’administration, de réunions régulières de différents comités ainsi que de diffusion de circulaires fréquentes du Conseil d’administration (articles 12-14). Le Conseil d’administration de l’ITIE est composé de 21 membres, les différents collèges ayant droit à une représentation (article 9). Le Conseil d’administration est représenté par le président de l’ITIE (article 11). Le président actuel est Fredrik Reinfeldt et les termes de son contrat sont disponibles ici.
Le président de l’ITIE :
- Préside l’Assemblée générale des membres de l’ITIE ;
- Agit comme président des réunions du Conseil d’administration de l’ITIE ;
- Présente le rapport du Conseil d’administration de l’ITIE à la Conférence de l’ITIE et à l’Assemblée générale de l’ITIE ;
- Représente le Conseil d’administration de l’ITIE dans les affaires extérieures ;
- Assure le suivi de la mise en œuvre des résolutions du Conseil d’administration de l’ITIE auprès du Secrétariat international de l’ITIE ;
- S’efforce de créer des relations de coopération entre les parties prenantes de l’ITIE.
Le Secrétariat international de l’ITIE est responsable de la gestion au quotidien de l’Association ITIE (Article 15). Le Secrétariat international est dirigé par un Directeur exécutif qui fait rapport au Conseil d’administration de l’ITIE par l’intermédiaire du président (Article 16). Une aide technique considérable est fournie aux pays de mise en œuvre de l’ITIE. La majeure partie de cette aide est fournie par la Banque mondiale. Les autres fournisseurs d’aide technique aux processus de l’ITIE sont nombreux, y compris la GIZ allemande, les banques régionales, le DFID et les gouvernements norvégien et australien.
La structure de gouvernance de l’ITIE fournit aux parties prenantes un certain nombre d’outils leur permettant d’exprimer leurs griefs et de prendre des mesures pour les résoudre.