Webinaire sur l'Exigence 6.2: Les dépenses quasi-budgétaires

Si la participation de l’État dans les industries extractives génère des revenus significatifs, les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent divulguer les dépenses quasi-budgétaires des entreprises d’État. Les dépenses quasi-budgétaires incluent les accords par le biais desquels les entreprises d’État engagent des dépenses sociales au nom de l’État – telles que le financement de services sociaux, d’infrastructures publiques, de subventions sur les combustibles ou de la dette nationale – et qui ne sont pas enregistrées dans le budget national (voir l’Exigence 6.2).

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer aux directives s’appliquant aux dépenses quasi-budgétaires.

  • Intitulé :            Exigence ITIE 6.2 : les dépenses quasi-budgétaires – Francophone
  • Qui:                    Membres des groupes multipartites, Coordonnateurs nationaux et équipes des secrétariats nationaux
  • Quand:              Jeudi 20 août 2020 de 09 :00 – 10 :30 GMT (11:00 - 12:30 HAEC)
  • Où:                     Zoom

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