Published Date: 
April, 2020

Modèle de Termes de Référence pour le rapportage ITIE assoupli (pour 2020 et 2021)

Ce document est un modèle de Termes de Référence (TdR) pour le rapportage ITIE, conformément à la décision du Conseil d'administration du 25 mai 2020 qui donne une plus grande souplesse au rapportage ITIE en raison des défis posés par la pandémie de COVID-19.

À travers cette décision du Conseil d'administration, l'ITIE a introduit des mesures d'assouplissement pour les rapports ITIE publiés en 2020, où la collecte et la diffusion des données sont possibles sans poser de risques sanitaires et sous réserve de l'approbation du Groupe multitpartite (GMP). Les TdR définissent les travaux à entreprendre par le GMP et le secrétariat national.

En octobre 2020, le Conseil d'administration a prolongé les mesures d'assouplissement relatives au rapportage ITIE jusqu'en 2021.