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Published Date: 
April, 2020

Modèle de Termes de Référence pour le rapportage ITIE assoupli

Ce document est un modèle de Termes de Référence (TdR) pour le rapportage ITIE, conformément à la décision du Conseil d’administration qui donne une plus grande souplesse au rapportage ITIE en raison des défis posés par la pandémie de COVID-19. Cette décision vise à encourager les pays de mise en œuvre à s’assurer que les Rapports ITIE publiés d’ici au 31 décembre 2022 sont réguliers, ponctuels et tournés vers l’avenir.

Les TdR définissent les travaux à entreprendre par le Groupe multipartite (GMP) et le secrétariat national. Le GMP doit s’accorder sur des TdR applicables au processus de rapportage ITIE, d’après les objectifs et le périmètre d’application établis dans le plan de travail du GMP. 

 
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