Notre méthode de travail

TRAVAILLER ENSEMBLE POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DU SECTEUR EXTRACTIF

Le Conseil d’administration de l’ITIE cherche à améliorer la gouvernance du secteur extractif au niveau mondial. 

La mise en œuvre de la Norme ITIE a lieu dans les pays membres de l’ITIE. Le rôle de la gestion internationale (le Secrétariat et le Conseil d’administration) est de soutenir et d’encourager sa mise en œuvre significative.

Mise en œuvre de la Norme au niveau national

La Norme sert d’outil aux pays pour améliorer la gestion de leurs secteurs pétrolier, gazier et minier.

La mise en œuvre se déroule en trois étapes :  

  1. Un groupe multipartite national (composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile) décide de la façon dont le processus ITIE doit fonctionner dans leur pays. 
  2. Les informations clés sur la gouvernance du secteur font l’objet d’un rapport annuel, avec des recommandations pour l’amélioration de la gouvernance du secteur. 
  3. Ces informations sont largement disséminées pour renseigner les débats publics, les recommandations faisant souvent l’objet d’un suivi.

Les pays publient également des informations clés sous forme de fichiers Excel. Ceci permet de partager, comparer et analyser ces informations. 

Respect de la Norme au niveau international : Validation

Le Conseil d’administration international fait respecter la Norme ITIE. Il surveille et évalue les progrès des pays en termes de satisfaction aux exigences de la Norme. Tous les pays de mise en œuvre sont tenus de respecter la même norme mondiale.

Chaque pays qui se joint à l’ITIE en tant que membre est évalué par rapport à la Norme ITIE à travers un processus appelé Validation. La Validation ITIE examine les progrès du pays par rapport aux Exigences ITIE, analyse leur impact, puis apporte ses recommandations pour le renforcement du processus et l’amélioration de la gouvernance du secteur.

Selon le résultat de sa Validation, le pays est réévalué à un moment donné au cours d’une période allant de trois mois à trois ans. Ceci encourage l’amélioration continue et sauvegarde l’intégrité de L’ITIE. 

Le Conseil d’administration de l’ITIE, par le biais du Secrétariat de l’ITIE, supervise le processus de Validation. Le Conseil d’administration déclare alors le pays comme ayant fait des progrès satisfaisants (parfois appelés « conformité »), des progrès significatifs, des progrès insuffisants ou aucun progrès.

Conséquences

Un pays peut être suspendu

Un pays suspendu est mis sur « pause ». Ceci signifie qu’il n’a pas fait de progrès importants ou qu’il ne peut pas continuer le travail du processus ITIE dans le pays pour des raisons sociales ou politiques.

Un pays peut être suspendu lorsque :

  • le pays n’a fait aucun progrès important.
  • la situation dans le pays ne permet pas de faire avancer le processus ITIE, par exemple en cas de conflit politique.
  • le pays enfreint manifestement les Principes et Exigences de l’ITIE.

Le degré de progrès attribué au pays (ou s’il a déjà été validé) n’a pas d’importance lorsqu’il est suspendu.

Sur notre carte des pays de l’ITIE, le pays est indiqué en orange (suspendu).

Le gouvernement d’un pays suspendu peut demander à tout moment que sa suspension soit levée.

Un pays peut être radié

Ceci signifie qu'un pays perd son statut de pays de mise en oeuvre de l'ITIE. Ceci se produit lorsque:

  • le pays a été suspendu et n'a pas mis en oeuvre les mesures correctives identifiées par le Conseil d'administration.
  • le pays n'a pas suffisamment de progrès dans la mise en oeuvre de la Norme dans les délais impartis.
  • le pays échoue manifestement à respecter des aspects significatifs des Principes et Exigences de l'ITIE.

Sur notre carte des pays de l'ITIE ces pays sont indiqués en rouge ou de couleur neutre. Il ne s'agit plus d'un pays de mise en oeuvre.

Un pays radié peut présenter une demande d'adhésion à l'ITIE à tout moment.

Delisting from the EITI

This means that a country's status as EITI implementing country is revoked. This happens when:

  • it has been suspended and has not addressed the corrective matters as identified by the Board.
  • it hasn't made enough progress in implementing the Standard within the required timeframe.
  • if it manifestly fails to adhere to a significant aspect to the EITI Principles and Requirements.

A delisted country may reapply for readmission as an EITI country at any time.